Conditions Générales de Vente & de Garantie
A - Satisfaction garantie ou argent remis
Si un article ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la réception de son colis pour le renvoyer dans le cas où il n’est pas totalement satisfait et ainsi obtenir un remboursement en nous le retournant à l’adresse suivante :
RAMCES / Laboratoires Leblanc
Les Pierres Plates
28410 Saint-Lubin de La Haye
France
L’article doit être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné du reçu de sa commande. Il sera alors remboursé du prix d'achat du produit, hors frais de livraison, dans un délai de 5 jours ouvrables par un remboursement sur la carte Visa ou Eurocard/Mastercard, carte utilisée lors de l’achat, ou au besoin par chèque au nom de l’Acheteur. Pour les produits consommables, il est à préciser que ceux-ci ne doivent pas être consommés au-delà de la quantité raisonnable nécessaire à l’évaluation de l’efficacité du produit.
B - Service à la Clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le Service à la Clientèle des Laboratoires Leblanc, établi à Montréal, est à votre disposition du lundi au vendredi de 14h30 à 22h00, heure de Paris, par :
C - Le prix des produits offerts
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.
D - Le paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros par carte de crédit Visa ou Eurocard/Mastercard, au moment où vous validez votre commande. Et votre commande est expédiée la première journée ouvrable suivant la date de votre commande et paiement.
E - Livraison
Toutes nos expéditions sont facturées au prix de 8,95 Euros, peu importe le lieu de livraison dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. La livraison est effectuée en mode colissimo pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco avec un délai de ± 4 jours ouvrables pour la réception de la commande. Pour les autres pays de l’Union européenne, la livraison se fait en mode ordinaire et le délai est de ± 10 jours ouvrables.
F - La garantie
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
G - Les responsabilités
Les produits proposés sur le site internet des Laboratoires Leblanc sont conformes à la législation française en vigueur.
H - La propriété intellectuelle
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Produits Naturels Leblanc - Division Europe.
I - Les textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
J - Usage et communications des renseignements personnels
La société Produits Naturels Leblanc – Division Europe tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1392854.
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Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne,
L'Acheteur est informé que les renseignements le concernant, fournis dans le cadre de cette vente ou subséquemment pourront être utilisés par Laboratoires Leblanc ou communiqués à des tiers pour des fins de promotion ou de mise en marché de biens et de services offerts par le Vendeur ou conjointement avec des tiers.
L'Acheteur consent à ce que Laboratoires Leblanc utilise ou communique à des tiers les renseignements le concernant pour les fins décrites à l'article précédent. L'Acheteur conserve la possibilité de retirer ce consentement en communiquant avec le Service à la Clientèle au numéro de téléphone suivant: 00800-15-32-52-62
Les renseignements fournis dans le cadre de cette vente, ou toute autre information fournie subséquemment, seront conservés dans un dossier séparé, détenu par les représentants du Vendeur à l'adresse courriel du Service à la Clientèle que l'on peut contacter en utilisant notre formulaire en ligne en cliquant ici »
Seuls les employés et représentants dûment autorisés des Laboratoires Leblanc (tous ceux qui ouvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services pour le Vendeur) peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.
L'Acheteur a le droit d'avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l'Acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par Laboratoires Leblanc ou que son nom soit retiré de la liste des clients ou faire une plainte ou une demande d'enquête, celui-ci doit utiliser notre formulaire en ligne en cliquant ici »
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